Mentions Légales &
Conditions générales d'utilisation

Mentions légales

Le site www.instantluxe.com est édité par la société Instant Luxe, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 375 275 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 212 262 et située 13-15 rue de la Verrerie, 75004 Paris, numéro de téléphone 01 83 62 49 86, contact@instantluxe.com.

Le directeur de la publication est Yann Le Floc'h.

L'hébergeur du site est la société OVH, SAS au capital de 10 059 500€, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, numéro de téléphone : 0 820 698 765.

Conditions générales d'utilisation de la plateforme Instant Luxe

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AVANT TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME INSTANT LUXE (CONSISTANT NOTAMMENT EN LA VISITE, L'INSCRIPTION, LA VENTE ET/OU L'ACHAT DE PRODUITS SUR LA PLATEFORME INSTANT LUXE).

EN UTILISANT LA PLATEFORME INSTANT LUXE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION QUE VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LUES, COMPRISES ET ACCEPTÉES DANS LEUR INTÉGRALITÉ. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION S’APPLIQUENT EN INTEGRALITE, A L’EXCLUSION DE TOUTES AUTRES TEXTES, CONDITIONS, CONTRATS EMIS PAR INSTANT LUXE OU TOUS TIERS.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUT OU PARTIE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER D'UNE QUELCONQUE FAÇON LA PLATEFORME INSTANT LUXE.

SI VOUS NE RESPECTEZ PAS TOUT OU PARTIE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE DÉSACTIVER IMMÉDIATEMENT ET DE PLEIN DROIT VOTRE COMPTE UTILISATEUR ET/OU DE BLOQUER VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME INSTANT LUXE.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER TOUT OU PARTIE DES STIPULATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS. LES NOUVELLES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION S'APPLIQUERONT AUTOMATIQUEMENT À TOUTES VISITES DE LA PLATEFORME INSTANT LUXE POSTÉRIEUREMENT À CETTE MODIFICATION. NOUS VOUS INVITONS DONC À CONSULTER RÉGULIÈREMENT CETTE PAGE AFIN D'ÊTRE CONSTAMMENT INFORMÉ DES ÉVENTUELLES MODIFICATIONS.

À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION, AVEC OU SANS PRÉAVIS, ET SANS ENGAGER NOTRE RESPONSABILITÉ, NOUS POURRONS INTERROMPRE, MODIFIER OU ALTÉRER TOUT ASPECT DE LA PLATEFORME INSTANT LUXE, Y COMPRIS NOTAMMENT RÉDUIRE SA DISPONIBILITÉ, SES FONCTIONNALITÉS OU L'ÉTENDUE DE L'UTILISATION AUTORISÉE.

1. Instant Luxe, une plate-forme d'annonces de vente en ligne de produits de luxe d'occasion

La plateforme d'annonces en ligne Instant Luxe.com est gérée par la société INSTANT LUXE, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 375 275 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 212 262 et située 13-15 rue de la Verrerie, 75004 Paris (« Instant Luxe » ou la « société Instant Luxe »), et constitue sa propriété exclusive. La Plateforme Instant Luxe est un simple intermédiaire qui permet la mise en relation de Vendeurs et d'Acheteurs de Produits de luxe d'occasion. La Plateforme Instant Luxe permet la conclusion de contrats de gré à gré de vente de Produits directement entre les Acheteurs et les Vendeurs.

2. Définitions

3. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Plateforme Instant Luxe, y compris notamment les modalités de mise en vente et d'achat de Produits par des Membres.

4. Utilisation de la Plateforme Instant Luxe

  1. 4.1 Il est strictement interdit de charger, consulter, stocker, publier, diffuser, transmettre ou distribuer sur la Plateforme Instant Luxe, tout contenu (document, texte, image, son, vidéos, ou tout autre fichier):
    1. à caractère violent, pornographique, pédophile, raciste, contraire aux bonnes mœurs, faisant l'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, ou susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu'à la protection des mineurs ;
    2. attentatoire à la vie privée d'autrui ;
    3. à caractère diffamatoire, obscène ou injurieux, constitutif de menaces ou de harcèlement et de manière générale illicite ;
    4. susceptible de porter atteinte aux ressources de la Plateforme Instant Luxe et plus particulièrement à l'intégrité et à la conservation du contenu présent sur la Plateforme Instant Luxe ;
    5. contenant des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf à posséder les autorisations et licences nécessaires ;
    6. dans un but promotionnel ou commercial autre que lié aux Produits ;
    7. susceptible de porter atteinte à la réputation et l'image de marque interne et externe d'Instant Luxe.

5. Processus de vente et d'achat d'un Produit sur la Plateforme Instant Luxe

  1. 5.1. Les Transactions constituent des contrats de gré à gré entre Acheteur et Vendeur auquel Instant Luxe n'est pas partie.
  2. 5.2. Le processus de vente et d'achat d'un Produit sur la Plateforme Instant Luxe est le suivant :
    1. Afin de mettre en ligne une offre de vente de Produit sur la Plateforme Instant Luxe, le Vendeur adresse à Instant Luxe le Descriptif du Produit ainsi que son Prix, qu'il détermine discrétionnairement.
    2. Instant Luxe procède à un examen préalable de la fiabilité du Descriptif et décide discrétionnairement de la mise en ligne ou non du Produit sur la Plateforme Instant Luxe. Le Vendeur reconnaît qu'Instant Luxe peut discrétionnairement déterminer le délai et la durée de parution de l'offre de vente du Produit.
    3. Tout Acheteur peut manifester auprès du Vendeur sa volonté de conclure une Transaction, en (i) acceptant le Prix initialement proposé par le Vendeur ou (ii) proposant au Vendeur d'acheter le Produit à un montant inférieur.
    4. Dans les cas où l'Acheteur proposerait d'acquérir le Produit à un montant inférieur au Prix initialement proposé par le Vendeur, le Vendeur peut, à son entière discrétion, refuser, accepter ou proposer une contre-offre la proposition de Transaction effectuée par l'Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrables suite à la réception de l'offre d'achat de l'Acheteur adressée par courrier électronique.
    5. Le défaut de réponse de la part du Vendeur passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la réception de l'offre d'achat de l'Acheteur vaudra rejet automatique de la proposition de l'Acheteur.
    6. En cas d'acceptation par le Vendeur de l'offre d'achat du Produit de l'Acheteur, le Vendeur et l'Acheteur seront irrévocablement liés par un contrat conclu de gré à gré. L'acceptation de l'Acheteur est faite en considération du Descriptif du Produit sous condition suspensive de délivrance du Certificat. Celle-ci constitue un engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions définies.
    7. L'Acheteur procède ensuite au paiement du Prix de la Transaction et le Vendeur adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard sous 4 jours ouvrés, par ses propres moyens et à ses frais le Produit à Instant Luxe à l'adresse suivante 13-15 rue de la Verrerie - 75004 Paris. Par exception, Instant Luxe prendra les frais d'envoi des Produits (à l'exception des Produits des segments maroquinerie et accessoires et jusqu'à hauteur de 1.500€ pour les segments horlogerie et joaillerie) à sa charge pour les Vendeurs se trouvant en France. Pour ce faire, Instant Luxe émet un bon d'envoi de l'un de ses partenaires transporteurs et l’adresse par email au Vendeur. Ce bon d'envoi prépayé est utilisable gratuitement dans un délai de 48h après l'envoi par Instant Luxe au Vendeur. Passé ce délai, le Vendeur pourra toujours utiliser ce bon d'envoi mais Instant Luxe déduira un montant de 15 € lors du paiement de la vente au Vendeur.
    8. Dans le cas d’expédition du Produit sans le bon d’envoi émis par Instant Luxe, cette dernière ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Vendeur qui reste seul responsable en cas de dommage causé au Produit ou de perte du Produit lors de son envoi à Instant Luxe.
    9. Le transfert des risques relatifs au Produit n’intervient qu’au moment où Instant Luxe prend possession du Produit envoyé par le Vendeur. Par conséquent, Instant Luxe ne peut être tenue responsable de toute détérioration ou perte de Produits qu’à compter de ce même moment. Le Vendeur ou le transporteur en charge de l’expédition du Produit vers Instant Luxe sera seul responsable de toute perte ou détérioration intervenu préalablement à la réception du Produit par Instant Luxe.
    10. À réception du Produit, Instant Luxe se charge de faire réaliser l'Expertise pour le compte du Vendeur.
    11. Si l'Expertise démontre une non-conformité au Descriptif, Instant Luxe se rapprochera du Vendeur afin de lui proposer un accord sur le descriptif et/ou le Prix du Produit.
    12. Si l'Expertise démontre qu'il s'agit d'un Produit Contrefaisant, la Transaction sera annulée et Instant Luxe se réserve le droit d'effectuer toutes démarches qu'il jugera utiles pour préserver ses droits ainsi que ceux des tiers.
    13. Si l'Expertise du Produit s'avère conforme, l'Expert émet un Certificat dans les conditions prévues aux présentes.
    14. Une fois l'Attestation délivrée, Instant Luxe procède à l'expédition du Produit à destination de l'Acheteur dans les conditions précisées aux présentes.
    15. Au choix du Client, Instant Luxe créditera du Prix de la Transaction, déduction faite de la Commission, des frais d'Expertise de 25 € et des frais de livraison (en cas d'utilisation du bon d'envoi susvisé mis à disposition par Instant Luxe postérieurement au délai d'envoi de 48h, 15 € complémentaires seront déduits), le Portefeuille Virtuel du Vendeur ou effectuera un transfert de ce même montant sur le compte bancaire du Vendeur.
  3. 5.3. Instant Luxe attire l'attention des Membres sur les éléments suivants:
    1. Afin d’accroître sa visibilité et permettre de plus nombreuses Transactions, Instant Luxe peut être amenée à offrir les Produits à la vente sur les sites virtuels (autres sites web) ou physiques (« corners » de magasins) de ses partenaires.
    2. La vérification d'identité: Instant Luxe pourra être amené, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une vérification de l'identité du Vendeur ou de l'Acheteur dans l'hypothèse où ce dernier procéderait à un premier achat sur la Plateforme Instant Luxe et dans le cas où le Prix de la Transaction serait supérieur à 150€. Le défaut de fourniture des informations requises par Instant Luxe dans le cadre de la validation de l'identité ou la fourniture d'informations n'apportant pas la preuve de l'identité de l'Acheteur empêchera la réalisation de la Transaction qui deviendra nulle.
    3. L'Expertise: L'Expertise est réalisée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la remise du Produit par le Vendeur entre les mains d'Instant Luxe, ce délai pouvant être augmenté, s'agissant de Vendeurs non professionnels, d'une semaine en périodes de vacances scolaires et augmenté d'une durée de 4 semaines maximum sur la période des mois de juillet-août.
    4. En cas de constatation par l'Expert de la non-conformité du Produit à son Descriptif ou en cas de constat d'un Produit Contrefaisant, il sera procédé dans les meilleurs délais au remboursement du Prix de la Transaction à l'Acheteur. Sur demande du Vendeur, le Produit lui sera réexpédié, à ses frais. Il appartient au Vendeur, pour le cas où il contesterait l'appréciation de l'Expert, de remettre tous documents en sa possession de nature à démontrer sa bonne foi.
  4. 5.4. Une fois le Certificat émis, les Produits sont adressés par Instant Luxe (ou l'un de ses partenaires) à l'Acheteur. Par exception, ils pourront, à la discrétion d'Instant Luxe, être livrés directement par l'Expert ayant procédé à l'Expertise.
    1. Les frais de livraison sont dus par l'Acheteur et sont calculés forfaitairement selon la grille tarifaire accessible à l'adresse suivante https://www.instantluxe.com/faq. La livraison des Produits n'est possible que vers les destinations suivantes : France - Allemagne - Andorre - Arabie saoudite - Argentine - Autriche - Belgique - Brésil - Canada - Chine - Corée du Sud - Croatie - Danemark - Espagne - Finlande - Grèce - Guadeloupe - Guyane française - Irlande - Islande - Israël - Italie - Japon - La Réunion - Liechtenstein - Luxembourg - Maroc - Martinique - Monaco - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - Qatar - R.A.S. chinoise de Hong Kong - R.A.S. chinoise de Macao - Roumanie - Royaume-Uni - Russie - Singapour - Slovaquie - Suisse - Suède - Taïwan - Thaïlande - Vietnam - Émirats arabes unis - États-Unis.
  5. 5.5. Le détail des informations concernant la livraison est disponible à l'article LIVRAISON des FAQ (https://www.instantluxe.com/faq)
  6. 5.6. Les conditions applicables à l’ensemble des Utilisateurs MangoPay sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.mangopay.com/terms/Mangopay_Terms-FR.pdf

6. Service Premium

  1. 6.1. Instant Luxe propose à tout Vendeur un Service Premium incluant les prestations suivantes :
    1. Shooting Photo Professionnel du Produit ;
    2. Rédaction de l'offre de vente du Produit ;
    3. Stockage du Produit dans les locaux d'Instant Luxe ;
    4. Expertise du Produit ;
    5. Promotion du Produit dans la newsletter adressée aux Membres ;
    6. Gestion des questions posées par les Membres/Acheteurs ;
    7. Service Client dédié
  2. 6.2. La Commission due par le Vendeur ayant souscrit au Service Premium est fixée à 35% du Prix.
  3. 6.3. Tout Vendeur peut demander à Instant Luxe de bénéficier du Service Premium qui se réserve le droit d'accepter ou non de le fournir. Les critères pris en compte par Instant Luxe sont multiples et couvrent notamment l’attractivité des Produits pour la communauté d’acheteurs d’Instant Luxe, l’état et la qualité des Produits, etc.
  4. 6.4. Le Vendeur reconnaît et accepte que le Service Premium soit fourni sur une base exclusive. Par conséquent, dans le cas où Instant Luxe accepterait de fournir le Service Premium à un Vendeur, ce dernier s’interdit de proposer à la vente (ou dans le cadre d’échange), directement ou indirectement, tout ou partie de ses Produits, En cas de non-respect de cette stipulation, Instant Luxe se réserve la possibilité de résilier, de plein droit et sans préavis, le Service Premium.
  5. 6.5. Le processus de vente prévu à l'Article 5 s'applique mutatis mutandis au Service Premium, sous réserve des stipulations du présent Article.

7. Régime spécial des acquisitions et ventes directes de Produit par Instant Luxe

  1. 7.1. Instant Luxe pourra, à sa discrétion, choisir - après analyse de la Description d'un Produit – de proposer au Vendeur d'acquérir directement son Produit. Instant Luxe pourra, à cette fin, entamer une discussion sur le Prix du Produit avec le Vendeur.
  2. 7.2. En cas d'accord entre Instant Luxe et le Vendeur sur le Produit, la Description et le Prix, Instant Luxe émettra un bon de commande à l'attention du Vendeur qui vaudra contrat de vente ferme et définitif une fois signé par le Vendeur.
  3. 7.3. Une fois la vente conclue, le Vendeur devra adresser le Produit à Instant Luxe dans les 5 jours ouvrés qui suivent.
  4. 7.4. Instant Luxe sera propriétaire du Produit dès signature du bon de commande par le Vendeur. En revanche, le transfert des risques sur le Produit n'interviendra qu'au jour de la réception par Instant Luxe dudit Produit.

8. Obligations d'Instant Luxe

  1. 8.1. Instant Luxe s'engage à mettre à la disposition des Membres sur la Plateforme Instant Luxe (i) les offres de Produits des Vendeurs et (ii) le service d'Expertise pour le compte des Vendeurs.
  2. 8.2. Instant Luxe reçoit, à cette fin :
    1. mandat non exclusif de la part du Vendeur de (i) mettre à la disposition des Acheteurs les offres de Produits fournies par le Vendeur, (ii) ;
    2. conclure, pour son compte, tout contrat de prestation d'Expertise avec un Expert et (iii) d'ouvrir en son nom et pour son compte, un Compte MangoPay aux fins de séquestrer des sommes perçues au cours de la Transaction et d’y encaisser le Prix du Produit versé par l'Acheteur dans le cadre de la Transaction.
  3. 8.3. Jusqu'à la délivrance de l'Attestation, Instant Luxe est réputé être mandaté par le Vendeur pour faire tout ce qui sera nécessaire à la conclusion de la Transaction. Une fois l'Attestation délivrée, il sera réputé être mandaté par l'Acheteur pour faire tout ce qui sera nécessaire à la conclusion de la Transaction. L'exécution de ces mandats vaudra décharge à Instant Luxe, en qualité de mandataire.
  4. 8.4. Instant Luxe fournit un service gratuit et à titre informatif indiquant le Prix de Référence pour une catégorie de Produit donnée. Instant Luxe rappelle que le Prix de Référence ne prend pas en compte l'état actuel d'un Produit, lequel est susceptible d'impacter fortement son Prix.
  5. 8.5. Instant Luxe se réserve le droit d'accepter ou de refuser, pour quelque raison que ce soit, la mise en ligne sur la Plateforme Instant Luxe d'un Produit qui lui serait proposé par un Vendeur.
  6. 8.6. Outre les cas visés à l'Article 7 susvisé, Instant Luxe ne saurait en aucun cas avoir la qualité de revendeur des Produits proposés à la vente par un Vendeur sur la Plateforme Instant Luxe. Il est rappelé à cet égard qu'Instant Luxe n'acquiert à aucun moment la propriété des Produits.
  7. 8.7. Instant Luxe ne peut garantir que le Produit du Vendeur est authentique ou qu'il satisfera l'Acheteur et/ou répondra à ses besoins. De même, Instant Luxe ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la Transaction ne sera pas annulée par l'Acheteur.
  8. 8.8. En cas de (i) non-respect par un Membre de tout ou partie des CGU et/ou (ii) mise en vente de Produits Contrefaisants sur la Plateforme Instant Luxe, Instant Luxe se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente le Produit concerné et/ou de suspendre le compte d'un Membre et/ou de bloquer les sommes figurant à son Portefeuille Virtuel jusqu'à ce que le différend existant soit clos et de porter à la connaissance des autorités compétentes tout achat, toute offre de vente ou toute tentative d'offre de vente sur la Plateforme d'Instant Luxe de Produits Contrefaisants.

9. Obligations des Membres

  1. 9.1. L'inscription en tant que Membre est nécessaire pour accéder à certains services de la Plateforme Instant Luxe notamment la mise en vente et l'achat de Produits.
  2. 9.2. Toute personne procédant à son inscription comme Membre doit être âgée de 18 ans révolus.
  3. 9.3. Chaque Membre s'engage à fournir à Instant Luxe des informations complètes, fiables, actualisées et exactes le concernant. Certaines informations sont obligatoires pour la création d'un compte Membre et sont marquées comme telles par un astérisque.
  4. 9.4. Chaque Membre est responsable de la sécurité de son compte et notamment du choix d'un mot de passe destiné à en préserver la confidentialité. En conséquence, chaque Membre est présumé seul responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de son compte Membre. Chaque Membre devra donc avertir sans délai Instant Luxe de toute utilisation non autorisée, de toute intrusion dans ou de tout détournement de son compte Membre.
  5. 9.5. Chaque Membre peut clôturer son compte de Membre à tout moment en procédant à sa désinscription de la Plateforme Instant Luxe.
  6. 9.6. Le Membre s'engage à ne pas choisir un identifiant portant, d'une quelconque façon, atteinte aux droits d'un tiers. Le Membre n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique.
  7. 9.7. Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique d'Instant Luxe. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation d'Instant Luxe pourra entraîner la suspension immédiate du compte personnel du Membre et de tous les services associés.
  8. 9.8. En cas de litige entre les Membres, les parties conviennent que la production par Instant Luxe des enregistrements sur les serveurs d'Instant Luxe de toute trace d'utilisation de la Plateforme Instant Luxe et notamment des codes d'accès nominatifs du Membre feront foi entre les parties.
  9. 9.9. Tout Membre s'engage à informer sans délai Instant Luxe dans le cas où il constaterait toute mise en vente de Produits Contrefaisants sur la Plateforme Instant Luxe.
  10. 9.10. Chaque Membre, Vendeur et/ou Acheteur est seul responsable de toutes les obligations légales, notamment fiscales, qui résulteraient des Transactions effectuées sur la Plateforme Instant Luxe. En conséquence, chaque Membre reconnaît expressément qu'Instant Luxe n'est aucunement responsable des conséquences fiscales et/ou juridiques que pourrait entraîner l'utilisation des services offerts sur la Plateforme Instant Luxe.

10. Obligations des Acheteurs

  1. 10.1. L'Acheteur s'engage à acquérir tout Produit exclusivement pour son usage personnel et à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à cette acquisition.
  2. 10.2. L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents, etc.).

11. Obligations des Vendeurs

  1. 11.1. Obligations incombant à tous les Vendeurs
    1. 11.1.1. Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un Produit corresponde à un bien matériel licite disponible immédiatement, sur lequel il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente.
    2. 11.1.2. Les Membres s'interdisent de mettre en vente, de vendre, de laisser en vente ou d'acheter, directement ou indirectement, des Produits contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur et aux droits de tiers, et notamment des Produits Contrefaisants.
    3. 11.1.3. En cas d'indisponibilité du Produit offert après sa mise en ligne sur la Plateforme Instant Luxe mais avant la conclusion d'une Transaction avec un Acheteur, le Vendeur devra en informer immédiatement Instant Luxe.
    4. 11.1.4. Le Vendeur s'engage à fournir le Descriptif du Produit offert à la vente. A cet égard, le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles du Produit. Il est seul responsable du Descriptif des Produits qu'il propose à la vente. Il garantit Instant Luxe de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite Description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le Descriptif soit fidèle et n'induise pas l'Acheteur en erreur. En cas d'erreur du Descriptif, le Vendeur assumera seul les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'Acheteur que d'Instant Luxe.
  2. 11.2. Obligations incombant aux Vendeurs professionnels
    1. 11.2.1. Le Vendeur agissant à titre professionnel doit immédiatement s'identifier auprès d'Instant Luxe en cette qualité. Instant Luxe se réserve le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel sans motif.
    2. 11.2.2. Le Vendeur agissant à titre professionnel s'engage à respecter les lois et règlements qui lui sont applicables, notamment ceux relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance en ligne à titre professionnel, particulièrement au regard du droit de rétractation qui lui est opposable, ainsi que du droit à l'information de l'Acheteur. Il devra en outre s'assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale.
    3. 11.2.3. En cas de vente d'un Produit neuf, ne nécessitant pas de procédure d'Expertise, le Vendeur s'engage à établir au profit de l'Acheteur une attestation nominative de la vente opérée et une facture conforme aux exigences légales désignant le Produit vendu et le Prix de la Transaction. Cette attestation devra notamment mentionner l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation auprès d'Instant Luxe pour l'Acheteur.

12. Conditions financières

  1. 12.1. Prix de la Transaction
    1. 12.1.1. Le Prix de la Transaction inclut le Prix, les frais d'Expertise de 25 €, les frais de livraison et tous éventuels coûts s'y afférant tels que préalablement indiqués par Instant Luxe
    2. 12.1.2. Les frais de livraison sont détaillés sur https://www.instantluxe.com/faq. Le détail des informations concernant la livraison est disponible à l'article LIVRAISON des FAQ (https://www.instantluxe.com/faq).
  2. 12.2. Paiement du Prix de la Transaction par l'Acheteur
    1. 12.2.1. Le Prix de la Transaction est payé directement par l'Acheteur à Instant Luxe.
    2. 12.2.2. Le paiement du Prix de la Transaction est effectué soit :
      1. par carte bancaire (Visa / Carte Bleue / American Express / Mastercard) ;
      2. par virement bancaire ;
      3. par Carte Cadeau ;
      4. par Paypal ;
      5. par prélèvement du Prix de la Transaction sur le Portefeuille Virtuel de l'Acheteur dès lors que son Portefeuille Virtuel présente un solde créditeur suffisant. Si le montant du crédit présent sur son Portefeuille Virtuel est insuffisant, l'Expéditeur a la faculté de payer la différence par tout autre moyen de règlement autorisé par les présentes ;
      6. par le biais de Cofinoga ou de Cetelem, en plusieurs fois sans frais (pour plus d'informations, veuillez-vous référer à l'article LE PAIEMENT SUR INSTANT LUXE des FAQ (https://www.instantluxe.com/faq).
  3. 12.3. Perception du Prix de la Transaction par Instant Luxe
    1. 12.3.1. Le Vendeur autorise Instant Luxe à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur la Plateforme Instant Luxe ou par tout autre moyen autorisé par Instant Luxe.
    2. 12.3.2. À cet effet, le Vendeur autorise Instant Luxe, en son nom et pour son compte, à ouvrir un Compte MangoPay afin d’y séquestrer les sommes perçues du fait de la Transaction. Le Vendeur devra, par ailleurs, communiquer les informations indiquées dans les Conditions MangoPay. Les parties conviennent que le Compte MangoPay ne sera utilisé qu'aux fins d'exécution des CGU de la Plate-forme Instant Luxe et conformément à ses dispositions. Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l'immobilisation des montants perçus à l'occasion de la Transaction.
  4. 12.4. Paiement du Prix au Vendeur
    1. 12.4.1. Le Prix est versé directement par Instant Luxe sur le Portefeuille Virtuel du Vendeur, déduction faite de la Commission, et de tous frais applicables (des frais de livraison, des Frais d'Expertise, et des frais satisfait ou remboursé…etc) pour les Vendeurs Particuliers ou ayant la qualité de professionnel, le règlement est effectué 15 jours francs suivant la réception du Produit par l'Acheteur.
  5. 12.5. Carte cadeau
    1. Instant Luxe met à disposition de ses Membres des Cartes cadeau. Une Carte cadeau est personnelle (reliée à une seule adresse email) et est valable un (1) an à compter de sa date d'achat par un Membre. Elle peut être utilisée par le Membre bénéficiaire en un ou plusieurs achats. La Carte cadeau n'est ni échangeable, ni remboursable.

13. Réclamations et droit de rétractation

  1. 13.1. Réclamation en cas de non-conformité au Descriptif ou de Produit Contrefaisant
    1. 13.1.1. Toute réclamation relative à un Produit qui s'avèrerait soit non-conforme à son Descriptif, soit constituant un Produit Contrefaisant, devra être notifiée dans un délai de deux (2 jours francs à compter de sa réception auprès des services compétents d'Instant Luxe par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception. La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction. Instant Luxe s'engage à traiter dans les meilleurs délais et, au cas par cas, toute réclamation qui serait portée à sa connaissance et dans le but de satisfaire au mieux les intérêts de l'Acheteur. L'Acheteur et le Vendeur s'engagent à agir avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation, à coopérer avec les services d'Instant Luxe et lui délivrer les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation. Ils s'engagent à respecter les modalités de traitement des réclamations établies ci-après ou communiquées par Instant Luxe. En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée.
    2. 13.1.2. Dans l’hypothèse où l’authenticité du Produit serait finalement prouvée postérieurement à une réclamation, aucun dédommagement ne sera dû par Instant Luxe au Vendeur ou à l’Acheteur.
  2. 13.2. Réclamation en cas de non réception du Produit
    1. Dans l'hypothèse où le Produit n'aurait pas été, partiellement ou entièrement, reçu par l'Acheteur dans le délai d’un mois à compter de la notification d'expédition, Instant Luxe pourra, sur demande de l'Acheteur et en l'absence de contestation, procéder au remboursement.
  3. 13.3. Réclamation en cas de vice caché
    1. En cas de découverte d'un vice caché, l'Acheteur devra présenter sa réclamation dans les délais et suivant les modalités fixées aux articles 1641 et suivants du Code civil.
  4. 13.4. Approbation de la réclamation
    1. 13.4.1. En cas de réclamation effectuée par l'Acheteur et jusqu'à résolution du litige, le Portefeuille Virtuel du Vendeur peut être temporairement bloqué par Instant Luxe.
    2. 13.4.2. Instant Luxe se réserve le droit d'approuver ou non toute réclamation effectuée par l'Acheteur, ce que l'Acheteur et le Vendeur reconnaissent et acceptent sans réserve.
    3. 13.4.3. En cas d'approbation de la réclamation, l'Acheteur est tenu de retourner à Instant Luxe le Produit complet, dans l'emballage d'origine, avec tous ses accessoires et documents, en ce compris notamment ses étiquettes, dans un conditionnement identique ou similaire à celui de l'expédition (notamment le scellé doit impérativement être intact). Dans tous les cas, le Produit devra être restitué dans le même état que lors de son envoi.
    4. 13.4.4. En cas d'approbation de la réclamation, le Vendeur est tenu de rembourser le Prix de la Transaction à Instant Luxe sous une semaine à compter de l’envoi de notification par email ou courrier, sous réserve de vérification par Instant Luxe que le Produit retourné corresponde bien au Produit ayant fait l'objet de la Transaction et qu'il n'ait pas été utilisé ou volontairement détérioré.
    5. 13.4.5. Le remboursement visé à l'Article 13.2 pourra être fait sur la carte bancaire de l'Acheteur, sur son compte Paypal, sur son Portefeuille Virtuel et/ou sur sa Carte cadeau, selon le mode de paiement initialement utilisé, sauf accord de l'Acheteur.
    6. 13.4.6. Instant Luxe pourra conserver le Produit retourné tant que le Vendeur n'aura pas remboursé les frais exposés par l'Acheteur pour ledit retour et les frais de transport du Produit pour sa réexpédition au Vendeur. Le Produit voyage aux risques du Vendeur.
  5. 13.5. Droit de rétractation
    1. 13.5.1. En cas de mise en vente d'un Produit par un Vendeur professionnel, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation pendant les 14 jours francs suivant la réception du Produit.
    2. 13.5.2. Afin de bénéficier du droit de rétractation, l'Acheteur devra :
      • notifier InstantLuxe.com, par courrier électronique adressé dans la rubrique « CONTACT » de la Plateforme InstantLuxe.com, de son souhait d’exercer son droit de rétractation dans le délai susvisé ;
      • renvoyer, à InstantLuxe.com, le Produit intact, complet, dans l'emballage d'origine, avec tous ses accessoires et documents, en ce compris ses étiquettes, dans un conditionnement identique ou similaire à celui de l'expédition (notamment le scellé doit impérativement être intact) dans les 14 jours qui suivent la notification de rétractation susvisée. Les coûts directs de renvoi du Produit sont à la charge de l'Acheteur.
    3. 13.5.3. En cas de rétractation effectuée en application du présent Article, le Prix de la Transaction sera crédité sur la carte bancaire de l'Acheteur, sur son Compte Paypal, sur son Portefeuille Virtuel et/ou sur sa Carte Cadeau, selon le mode de paiement initialement utilisé, sauf accord de l'Acheteur.
    4. 13.5.4. Les Transactions réalisées entre un Acheteur et un Vendeur non-professionnel n'ouvrent pas droit à rétractation pour les Acheteurs.

14. Protection des données à caractère personnel

  1. 14.1. La Plateforme Instant Luxe est enregistrée à la CNIL sous le numéro 1338423.
  2. 14.2. Dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme Instant Luxe, Instant Luxe collecte et traite les données à caractère personnel (les "Données Personnelles") vous concernant suivantes: nom, prénom, date de naissance, genre, adresse postale de facturation et de livraison, courriel, numéro de téléphone, mot de passe, historique de navigation.
  3. 14.3. Ces Données Personnelles pourront être collectées - selon les cas, sur demande ou automatiquement - lors de votre inscription sur la Plateforme Instant Luxe, pendant votre navigation sur la Plateforme Instant Luxe et lors vos échanges avec le service client.
  4. 14.4. Nous traitons vos Données Personnelles aux fins de (i) vous offrir une navigation sur la Plateforme Instant Luxe optimisée, performante et personnalisée, (ii) vous fournir nos services conformément aux présentes, (iii) vous informer sur nos offres, ventes privées, partenariats, opérations spéciales, (iv) prévenir, s'assurer de et réagir en cas de non-respect de la loi applicable et/ou des CGU et (v) nous conformer à nos obligations légales et règlementaires.
  5. 14.5. Nous pourrons être amenés à transmettre tout ou partie de vos Données Personnelles à nos sous-traitants ou partenaires aux fins d'exécution de nos services (livraison, expertise, paiement, etc.) ainsi qu'aux autorités judiciaires notamment en cas de détection d'une éventuelle infraction pénale. L'autorisation expresse de nos Membres sera demandée préalablement à toute transmission de leurs Données Personnelles à des tiers.
  6. 14.6. Instant Luxe utilise des cookies ayant pour finalité de personnaliser votre navigation sur la Plateforme Instant Luxe. Les « cookies » sont des fichiers d'informations que nous transmettons à l'ordinateur de nos visiteurs et qui sont enregistrés sur le disque dur via le navigateur utilisé. Il nous permet de reconnaître le navigateur utilisé, d'enregistrer et de mémoriser certaines informations/préférences vous concernant afin d'interagir avec vous, d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation sur la Plateforme Instant Luxe.
  7. 14.7. Vous avez toutefois la possibilité de bloquer tout ou partie des cookies en modifiant vos préférences dans votre navigateur.
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    1. d'établir des statistiques ;
    2. d'adapter la présentation de la Plateforme Instant Luxe à vos besoins/attentes ;
    3. de vous proposer un parcours personnalisé ;
    4. de mémoriser les informations que vous avez remplies sur la Plateforme Instant Luxe.
  9. 14.9. Nous sommes susceptibles d'inclure sur la Plateforme Instant Luxe, des applications émanant de tiers vous permettant de partager des contenus de la Plateforme Instant Luxe avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de la Plateforme Instant Luxe. Nous utilisons par ailleurs Google Analytics, un service d'analyse de la Plateforme Instant Luxe fourni par Google Inc. et permettant de mesurer les audiences de la Plateforme Instant Luxe.
  10. 14.10. Outre les cookies nécessaires au fonctionnement de la Plateforme Instant Luxe, les cookies ne sont pas automatiquement installés sur votre ordinateur. Une autorisation expresse vous sera demandée lors de votre première visite de la Plateforme Instant Luxe afin d'installer des cookies. Votre acceptation ou votre refus sera mémorisé pour vos prochaines visites de la Plateforme Instant Luxe Dans le cas où vous refuseriez qu'Instant Luxe mette en place des cookies, certains services/fonctionnalités ne seront pas opérationnelles et votre expérience sur la Plateforme Instant Luxe ne pourra pas être optimisée.
  11. 14.11. Certaines applications détenues par des tiers étant intégrées à la Plateforme Instant Luxe, des cookies peuvent être émis par ces tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que la collecte et l'utilisation des Données Personnelles collectées par le biais de ces cookies sont soumises aux chartes de protection des données à caractère personnel de ces tiers.
  12. 14.12. La Plateforme Instant Luxe est susceptible de proposer des liens vers des sites internet de tiers. Ces tiers sont seuls responsables des cookies et des traitements de données à caractère personnel qu'ils mettent en place; Instant Luxe ne sera aucunement responsable de toute éventuelle utilisation de cookies/vos données à caractère personnel par ces tiers. Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d'utilisation et/ou la charte de protection des données à caractère personnel de ces sites tiers.
  13. 14.13. Dans tous les cas, conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toutes personnes dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par Instant Luxe dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses Données Personnelles. Ce droit pourra être exercé directement sur le site internet via la rubrique « CONTACT » ou par courrier en écrivant à ILSA – 13-15 rue de la Verrerie - 75004 Paris, en indiquant nom, prénom, adresse email. Par ailleurs, chaque Membre peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu'il estime nécessaires à partir de l'espace « MON COMPTE » accessible directement sur la Plateforme Instant Luxe.

15. Propriété intellectuelle

  1. 15.1. Les marques et logos Instant Luxe ainsi que les photographies, dessins, textes reproduits sur la Plateforme Instant Luxe sont la propriété exclusive d'Instant Luxe. Toute reproduction, réédition ou redistribution de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
  2. 15.2. La Plateforme Instant Luxe est une œuvre protégée. Instant Luxe est titulaire de droits d'auteurs sur chacune des pages constituant la Plateforme Instant Luxe, sur chacun des éléments les constituant et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur la Plateforme Instant Luxe, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant. A ce titre, Instant Luxe rappelle que toute reproduction, copie, vente, diffusion ou l'exploitation (autre qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé) d'un quelconque élément de la Plateforme Instant Luxe est strictement interdite.
  3. 15.3. Instant Luxe se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires civiles et pénales, en France comme à l'étranger, notamment en contrefaçon, à l'égard de toute personne qui, directement ou indirectement, auraient porté atteinte à ses droits.
  4. 15.4. La lutte contre la contrefaçon constitue une préoccupation majeure d'Instant Luxe. Pour cette raison, Instant Luxe est devenu signataire de la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet, élaborée sous l'égide du Ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie Numérique.
  5. 15.5. Dans le cas où un Produit Contrefaisant serait découvert par les équipes d’Instant Luxe, le Produit Contrefaisant sera immédiatement retiré de la Plateforme et le compte du Vendeur concerné pourra être suspendu, à la discrétion d’Instant Luxe. Le Vendeur reconnait également que les autorités de lutte contre la fraude ou le représentant de la marque contrefaite sont susceptibles de se saisir du Produit.
  6. 15.6. En tout état de cause, dans l’éventualité où d’autres Produits contrefaisants devaient être proposés à la vente par le même Vendeur, le compte de ce dernier sera fermé sans possibilité de se réinscrire sur la Plateforme. Dans l’hypothèse où l’Acheteur et/ou Instant Luxe devaient s’apercevoir que le Produit vendu à un Acheteur sur la Plateforme est un Produit Contrefaisant, la Transaction serait annulée et le Vendeur devra (i) rembourser à Instant Luxe les sommes perçues au titre de la Transaction et (ii) indemniser Instant Luxe de tous frais éventuels encourus, directement ou indirectement, par Instant Luxe et/ou l’Acheteur du fait du caractère Contrefaisant du Produit (y compris notamment tout frais de justice).

16. Responsabilité

  1. 16.1. Le Vendeur:
    1. déclare et garantit avoir le droit de céder le(s) Produit(s) faisant l'objet d'une Transaction, qu'il(s) n'est (ne sont) en aucune manière volé(s), cédé(s), hypothéqué(s), grevé(s) ou plus généralement dévolu(s) en faveur d'un tiers, et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers ;
    2. atteste par le seul fait de la mise en ligne du Produit par ses soins que sa vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation applicable ;
    3. garantit et s'engage à indemniser à première demande Instant Luxe contre tout dommage subi par Instant Luxe et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre d'Instant Luxe sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.), Instant Luxe communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions. Instant Luxe ne pourra être tenu responsable du caractère injurieux, diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur des commentaires mis en ligne par un Membre.
  2. 16.2. Instant Luxe:
    1. Peut être amenée à fournir des suggestions d'achat ou de vente mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité de ce fait ;
    2. n'est, outre le cas visé à l'Article 7 susvisé, à aucune étape de la Transaction propriétaire d'un Produit et agit exclusivement comme intermédiaire en ligne entre l'Acheteur et le Vendeur ;
    3. ne saurait engager sa responsabilité en cas de litige entre l'Acheteur et le Vendeur s'agissant du Produit faisant l'objet de la Transaction ;
    4. ne saurait être responsable des dommages indirects et des manques à gagner, perte de clientèle, perte d'exploitation, perte de données ou toutes autres pertes immatérielles (même si vous avez été avertis de la possibilité d'un tel dommage) et ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès à la Plateforme Instant Luxe ou au réseau internet en général ;
    5. ne saurait être tenue responsable pour toute interruption, indisponibilité et/ou modification de la Plateforme Instant Luxe et/ou de ses fonctionnalités.
  3. 16.3. Instant Luxe se réserve le droit d'interrompre l'accès à la Plateforme Instant Luxe et/ou à toute ou partie de ses fonctionnalités pour des raisons opérationnelles, de maintenance, en cas d'urgence ou de force majeure.
  4. 16.4. Si le Membre n'agit pas comme consommateur au sens de la loi française mais utilise la Plateforme Instant Luxe à des fins professionnelles, la responsabilité totale cumulée d'Instant Luxe vis-à-vis des Membres, Acheteurs et/ou Vendeurs au titre des CGU et/ou de la Plateforme Instant Luxe ne saurait excéder (i) le Prix de la Transaction relatif au Produit à l'origine du dommage, (ii) ou en l'absence de Transaction, le Prix initial de mise en vente du dudit Produit sur la Plateforme Instant Luxe.

17. Garantie

  1. 17.1. La Plateforme Instant Luxe ainsi que tout élément qu'elle contient est fourni par Instant Luxe « en l'état » et sans aucune garantie notamment sans garantie de qualité, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de disponibilité.
  2. 17.2. Instant Luxe n'offre aucune garantie et ne saurait voir sa responsabilité engagée relativement à :
    1. La disponibilité de la Plateforme Instant Luxe et/ou de ses fonctionnalités et/ou du serveur qui l'héberge ;
    2. L'adéquation du Prix de Référence au Produit ainsi que toute utilisation qui pourrait être faite du Produit ;
    3. L'absence d'erreur, de virus ou autres éléments dommageables sur la Plateforme Instant Luxe ;
    4. L'utilisation ou au résultat de l'utilisation de tout ou partie du contenu de la Plateforme Instant Luxe ;
    5. La pertinence, la véracité de tout contenu présent sur la Plateforme Instant Luxe.
  3. 17.3. Instant Luxe propose à ses clients un service payant, en vue de bénéficier pour certains biens du remboursement total ou partiel du bien acheté par l'intermédiaire d'INSTANT LUXE, si ce bien ne leur convient pas, et ce conformément aux présentes conditions générales de vente : https://assets.instantluxe.com/media/pdf/instantluxe-satisfait-ou-rembourse-cgv.3.pdf

18. Durée et Résiliation

  1. 18.1. Les CGU constituent un contrat à durée indéterminée. Les CGU peuvent être résiliées à tout moment par Instant Luxe ou par le Membre sans motif, par simple notification.
  2. 18.2. Dans le cas de non-respect de tout ou partie des CGU et notamment en cas de mise en vente Produits Contrefaisants, ouverture de plusieurs comptes Membre, fraudes aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale, Instant Luxe se réserve la faculté de suspendre à tout Membre l'accès à la Plateforme Instant Luxe, sans préjudice de l'indemnisation de tout dommage éventuellement subi par Instant Luxe et de toute autre action à sa disposition. Dans cette hypothèse, le Vendeur ne pourra invoquer un quelconque préjudice correspondant aux frais éventuellement exposés par lui à l'occasion de la mise en ligne de ses Produits.
  3. 18.3. En dépit d'une suspension pour quelque motif que ce soit, le Membre reste tenu au versement des Commissions exigibles au titre d'une Transaction conclue avant la date effective de suspension.

19. Dispositions diverses

  1. 19.1. Les obligations de la partie empêchée seront suspendues en cas de force majeure y compris notamment en cas d'acte ou d'omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes, - de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, - d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève interne et externe, inondation, tempête, fait d'un tiers.
  2. 19.2. Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties eu égard à leur objet et remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications écrites ou orales, acceptations, ententes et accords antérieurs ou préalables entre les Parties relativement au même objet.
  3. 19.3. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir de ses droits afférents à l'une quelconque des stipulations des CGU, n'affecte en rien le droit de s'en prévaloir ultérieurement, à tout moment et ne vaut pas renonciation à la stipulation elle-même.
  4. 19.4. Une pratique s'écartant des dispositions des CGU n'empêche pas l'une des parties, quand bien même elle aurait perduré un certain temps, de demander l'application fidèle et littérale des dispositions des CGU.
  5. 19.5. Si l'une quelconque des dispositions des CGU était déclarée nulle ou invalide, cette disposition serait considérée comme séparable et les autres dispositions garderaient leur plein effet.
  6. 19.6. La société Instant Luxe communique aux parties concernées, lors de chaque transaction, les informations relatives aux réglementations fiscale et sociale applicables aux recettes et aux revenus tirés de ces opérations. Pour plus de détails, merci de consulter :
    1. Concernant les obligations fiscales : www.impots.gouv.fr
    2. Concernant les obligations sociales : www.securite-sociale.fr

20. Loi applicable

  1. 20.1. Les CGU sont régies par le droit français.